Conditions d’utilisation

1. Admissibilité et pouvoir de représentation

Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

• vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire;
• vous avez la capacité juridique de conclure une entente contraignante; et
• la loi applicable ne vous interdit pas d’utiliser les Services.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » désigne à la fois vous-même et cette entité.

2. Les Services

Nomad est une plateforme de gestion des dépenses et des opérations financières qui peut comprendre :

• la capture de reçus et le téléversement de documents;
• l’OCR et l’extraction de données assistée par intelligence artificielle;
• les processus de gestion des dépenses, des factures et des remboursements;
• les exportations, les rapports, les analyses et l’administration des espaces de travail;
• les intégrations avec des plateformes de tiers; et
• les fonctionnalités d’abonnement et de facturation.

Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier ou abandonner des fonctionnalités de temps à autre.

3. Comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte ou rejoindre un espace de travail. Vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets;
• garder confidentiels les identifiants de votre compte;
• mettre rapidement vos renseignements à jour s’ils changent; et
• nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, sauf si elle résulte de notre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable. Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de façon illégale, frauduleuse ou abusive, ou en violation des présentes Conditions.

4. Espaces de travail et comptes d’équipe

Si vous utilisez Nomad dans le cadre d’un espace de travail ou d’un compte d’entreprise ou d’équipe :

• les propriétaires et administrateurs de l’espace de travail peuvent gérer les utilisateurs, les permissions, la facturation, l’accès aux données et les paramètres;
• vos données peuvent être visibles par les utilisateurs autorisés de l’espace de travail selon les permissions fondées sur les rôles;
• votre organisation peut contrôler les données de l’espace de travail, y accéder, les exporter, les conserver ou les supprimer; et
• vous devez veiller à ce que votre utilisation des données de l’espace de travail respecte la loi applicable et vos politiques internes.

Si vous êtes propriétaire ou administrateur d’un espace de travail, vous êtes responsable, dans la mesure permise par la loi, des actes des utilisateurs que vous invitez ou gérez par l’intermédiaire de votre espace de travail.

5. Abonnements, facturation et paiements

A. Forfaits payants

Certaines parties des Services nécessitent un abonnement ou un autre forfait payant. Les prix, les fonctionnalités des forfaits, les limites d’utilisation et les intervalles de facturation sont décrits au moment du paiement, dans le bon de commande applicable ou dans l’interface du Service.

B. Facturation par Stripe

Pour les achats directs sur le Web et certains abonnements professionnels ou d’entreprise, la facturation peut être traitée par Stripe ou un autre prestataire de paiement que nous désignons. En effectuant un achat par un processus de facturation directe, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter le moyen de paiement fourni pour :

• les frais d’abonnement;
• les renouvellements;
• les taxes applicables; et
• tous autres frais que vous autorisez expressément.

Nous ne conservons pas les numéros complets des cartes de paiement.

C. Facturation par les boutiques d’applications

Si nous proposons des abonnements par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, de Google Play ou d’une autre boutique d’applications, et à partir du moment où nous le faisons :

• vos droits relatifs aux achats, renouvellements, annulations et remboursements peuvent également être régis par les conditions et politiques de la boutique concernée;
• la facturation peut être gérée par cette boutique plutôt que directement par nous; et
• nous pouvons recevoir de la boutique des données limitées sur les abonnements et les transactions afin d’activer et de gérer votre accès.

D. Renouvellement automatique

Sauf indication contraire, les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives jusqu’à leur annulation. En achetant un abonnement à renouvellement automatique, vous autorisez des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement choisi jusqu’à l’annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment avant la prochaine date de renouvellement. Sauf indication contraire ou exigence légale, l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.

E. Taxes

Les frais n’incluent pas les taxes, sauf indication expresse contraire. Vous êtes responsable des taxes applicables sur les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée, les produits et services, des taxes de vente harmonisées ou similaires, à l’exception des impôts calculés sur notre bénéfice net.

F. Modifications des prix

Nous pouvons modifier de temps à autre les prix, les forfaits ou les fonctionnalités incluses. Si nous modifions le prix de votre abonnement, nous vous en aviserons avant l’entrée en vigueur du changement pour votre prochaine période de renouvellement, lorsque la loi l’exige.

G. Remboursements

Sauf exigence légale, les achats directs ne sont pas remboursables une fois payés. Si vous avez acheté par Stripe, tout remboursement que nous choisissons d’accorder relève de notre discrétion, sauf disposition contraire de la loi applicable. Si vous avez acheté par Apple ou Google lorsque ces canaux deviennent disponibles, les remboursements sont généralement traités selon les politiques de la boutique d’applications concernée.

H. Conditions d’entreprise

Si vous concluez avec nous une convention-cadre de services, un bon de commande, une entente d’abonnement ou un contrat d’entreprise négocié distinct, cette entente prévaut dans la mesure de tout conflit avec les présentes Conditions.

6. Licence et utilisation permise

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, pour accéder aux Services et les utiliser à des fins professionnelles internes ou personnelles licites. Vous ne pouvez pas :

• copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, louer ou concéder en sous-licence les Services, sauf autorisation expresse de notre part;
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d’obtenir le code source, les modèles sous-jacents ou les composants non publics des Services, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction;
• porter atteinte à l’intégrité, aux performances ou à la sécurité des Services, ou les perturber;
• contourner les contrôles d’accès, les limites de requêtes ou les mesures de sécurité;
• utiliser les Services pour créer un produit ou un service concurrent;
• extraire, explorer automatiquement ou collecter des données des Services, sauf autorisation explicite;
• utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives, diffamatoires, portant atteinte à des droits ou trompeuses; ou
• téléverser des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu nuisible.

7. Votre contenu

A. Propriété

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à Nomad, notamment les reçus, les documents, les dossiers de dépenses, les notes, les exportations et les données des espaces de travail (« Contenu client »).

B. Licence qui nous est accordée

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre, afficher et utiliser le Contenu client uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• fournir, sécuriser et maintenir les Services;
• effectuer l’OCR, l’extraction, la synchronisation, l’exportation et les fonctions connexes;
• résoudre les problèmes, prévenir les abus et améliorer la fiabilité; et
• respecter les obligations légales et faire respecter nos ententes.

Cette licence prend fin lorsque votre Contenu client est supprimé des Services, sauf dans la mesure où sa conservation est requise pour les sauvegardes, la sécurité, la conformité légale, le règlement des différends ou d’autres fins licites décrites dans notre Politique de confidentialité.

C. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu client que vous téléversez, soumettez, connectez ou partagez par les Services, notamment de vous assurer de disposer de tous les droits, permissions, avis et consentements nécessaires. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu client et votre utilisation des Services ne contreviennent pas à la loi applicable ni aux droits de tiers.

8. Fonctionnalités d’OCR, d’intelligence artificielle et d’automatisation

Nomad peut utiliser le traitement sur l’appareil, l’OCR infonuagique, l’extraction assistée par intelligence artificielle et l’automatisation des processus pour traiter les reçus, factures et documents connexes. Vous reconnaissez que :

• les résultats de l’OCR et de l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des classifications incorrectes;
• vous devez examiner les données extraites ou suggérées avant de vous y fier à des fins comptables, fiscales, de remboursement, de production de rapports ou juridiques; et
• nous ne garantissons pas que les résultats automatisés sont complets, exacts ou adaptés à votre utilisation particulière.

Vous demeurez responsable de la vérification des dossiers de dépenses, du traitement fiscal, des décisions de remboursement, des classifications comptables et des résultats en matière de conformité.

9. Absence de conseils professionnels

Nomad est un logiciel. Il ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d’audit, de paie, bancaires, d’investissement ou d’autres conseils professionnels réglementés. Les rapports, suggestions, données extraites, étiquettes fiscales, processus de politiques ou résultats générés par intelligence artificielle servent uniquement à l’information et à l’assistance opérationnelle. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions juridiques, fiscales, comptables, de conformité ou financières.

10. Services et intégrations de tiers

Les Services peuvent interagir avec des services de tiers ou y proposer des liens, notamment des prestataires de paiement, des fournisseurs infonuagiques, des boutiques d’applications, des systèmes comptables, des fournisseurs de courriel et des plateformes professionnelles. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions et politiques de confidentialité, et non par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, de leur disponibilité ou de leurs actes ou omissions. Nous pouvons suspendre ou supprimer des intégrations à tout moment.

11. Commentaires

Si vous fournissez des suggestions, des idées, des demandes d’amélioration, des recommandations ou d’autres commentaires concernant les Services, vous nous accordez un droit mondial, perpétuel, irrévocable et sans redevances d’utiliser ces commentaires à toute fin licite, sans restriction ni rémunération à votre égard.

12. Disponibilité, maintenance et modifications

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Nous pouvons :

• effectuer une maintenance planifiée ou d’urgence;
• modifier ou abandonner des fonctionnalités;
• imposer ou mettre à jour des limites d’utilisation;
• publier des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions; et
• suspendre l’accès pour protéger les Services, les utilisateurs ou les tiers.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou indisponibilités causés par la maintenance, des défaillances d’Internet ou d’infrastructure, des pannes de tiers, des événements de force majeure ou d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services si :

• vous enfreignez les présentes Conditions;
• vous ne payez pas les sommes dues;
• votre utilisation crée un risque juridique, de sécurité, opérationnel ou de réputation;
• la loi ou une plateforme tierce nous l’impose; ou
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus ou une activité non autorisée.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Vous pouvez également annuler votre abonnement conformément aux conditions de facturation applicables. À la résiliation :

• votre licence d’utilisation des Services prend fin;
• nous pouvons désactiver ou supprimer l’accès à votre compte ou à votre espace de travail;
• certaines données peuvent rester soumises aux exigences de conservation, de sauvegarde, légales, fiscales, comptables, d’audit et de sécurité; et
• les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les obligations de paiement, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives aux différends et à la propriété intellectuelle.

14. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels.

15. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET LES GARANTIES SELON LESQUELLES LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU SÉCURISÉS.

Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions de garantie; certaines dispositions ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ARTEK NEXUS ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONTRACTUELS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU DES PERTES D’UTILISATION DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D’ARTEK NEXUS ET DE SES PARTIES LIÉES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION; OU 100 $ CA SI VOUS NE NOUS AVEZ RIEN PAYÉ.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

17. Indemnisation

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité n’agissant pas comme consommateur, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Artek Nexus et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, contractuels et fournisseurs de services à l’égard de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

• votre Contenu client;
• votre utilisation inappropriée des Services;
• votre violation des présentes Conditions; ou
• votre violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers.

18. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions et tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve de la loi applicable, vous et Artek Nexus Inc. convenez que les tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada ont compétence exclusive à l’égard de tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, et chaque partie se soumet à la compétence de ces tribunaux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, la vie privée, la langue ou d’autres dispositions impératives.

19. Réserve des droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne vise à vous faire renoncer à des droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi applicable. Lorsque la loi applicable vous confère des droits impératifs en matière d’annulation, de renouvellement, de remboursement, d’avis, de langue, de tribunal compétent, de garantie, de vie privée ou d’autres droits de consommateur, ces droits continuent de s’appliquer malgré toute autre disposition des présentes Conditions.

20. Conditions des boutiques d’applications

A. App Store d’Apple

Si vous accédez à l’application mobile par l’App Store d’Apple :

• les présentes Conditions sont conclues entre vous et Artek Nexus Inc., et non avec Apple;
• Apple n’est pas responsable des Services, du soutien, de la maintenance ou des réclamations relatives aux Services, sauf exigence légale;
• votre licence se limite à l’utilisation sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des règles d’utilisation d’Apple; et
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles concernent votre utilisation de l’application iOS, et peuvent vous opposer ces dispositions en qualité de tiers bénéficiaires.

B. Google Play

Si vous accédez à l’application mobile par Google Play, votre utilisation est également soumise aux conditions, politiques, règles de facturation et exigences d’abonnement applicables de Google Play.

21. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons en mettant à jour la date ci-dessus, en publiant un avis dans les Services, en envoyant un courriel ou par un autre moyen raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, annuler votre abonnement.

22. Avis

Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel, par les Services ou par d’autres moyens électroniques raisonnables. Vous pouvez envoyer vos avis juridiques ou questions à :